Nogent-sur-Eure
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Tél. : 02 37 25 87 04
Formulaire de contact
3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure
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MUNICIPALES 2020 : Il nous est signalé que certaines cartes d'électeur comportent un état civil erroné, cette compétence étant totalement dévolue aux services de l'INSEE depuis janvier 2019, si vous constatez une erreur, il vous appartient d'en demander la modification en vous connectant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Urbanisme et habitat

Retrouvez sur cette page les principaux formulaires et documents concernant l'urbanisme et l'habitat de la commune de Nogent-sur-Eure.

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Formulaires d'urbanisme à télécharger

Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.

Délivrance de données cadastrales (cadastre.gouv.fr)

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez obtenir ces  informations depuis votre domicile, sur votre ordinateur, en consultant le site cadastre.gouv.fr

La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un

Télécharger La délivrance des données cadastrales 

Guide d'une demande de permis de construire

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir propose un guide complet sur "Comment constituer son dossier ?" dans le cadre d'une demande de permis de construire.

Assainissement

Documents concernant l'assainissement non collectif.

 Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter Mr Xavier ZORZETTO au 02.37.91.36.37

 




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