Urbanisme et habitat

Retrouvez sur cette page les principaux formulaires et documents concernant l'urbanisme et l'habitat de la commune de Nogent-sur-Eure.

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Formulaires d'urbanisme à télécharger

Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
• Demande de modification d'un permis délivré en cour de validité : Cerfa n°13411*05
• Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*03
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
• Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
• Permis de démolir : Cerfa n°13405*03
• Déclaration d'ouverture de Chantier : Cerfa n°13407*02
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.

Plan de zonage de l'ensemble de la commune.pdf

Plan de zonage Le Bourg,Trizay, Pont-Tranchefêtu.pdf

 

Délivrance de données cadastrales (cadastre.gouv.fr)

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez obtenir ces  informations depuis votre domicile, sur votre ordinateur, en consultant le site cadastre.gouv.fr

La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un

Télécharger La délivrance des données cadastrales 

Guide d'une demande de permis de construire

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir propose un guide complet sur "Comment constituer son dossier ?" dans le cadre d'une demande de permis de construire.

Assainissement

Documents concernant l'assainissement non collectif.

• formulaire de renseignements pour une installation autonome
• règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Chartres Métropole
• règlement du service de l'assainissement collectif de Chartres Métropole (2019)
• contract d'entretien et de vidange de votre système d'assainissement autonome (CM Eau)
• liste des vidangeurs agréées pour l'assainissement non collectif dans le département d'Eure-et-Loir

 Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter le service du SPANC au 02.37.91.36.37

 

• 

• Mairie de Nogent-sur-Eure
• 3 place de la Mairie 28120 Nogent-sur-Eure
• Tél. : 02 37 25 87 04 / Fax : 02 37 25 87 44
• Nous contacter

• Horaires
• Le vendredi de 16h00 à 18h00