Urbanisme et habitat
Retrouvez sur cette page les principaux formulaires et documents concernant l'urbanisme et l'habitat de la commune de Nogent-sur-Eure.
Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?
Formulaires d'urbanisme à télécharger
Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
- Demande de modification d'un permis délivré en cour de validité : Cerfa n°13411*05
- Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*03
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
- Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
- Permis de démolir : Cerfa n°13405*03
- Déclaration d'ouverture de Chantier : Cerfa n°13407*02
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.
Délivrance de données cadastrales (cadastre.gouv.fr)
Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez obtenir ces informations depuis votre domicile, sur votre ordinateur, en consultant le site cadastre.gouv.fr
La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un
Télécharger La délivrance des données cadastrales
Guide d'une demande de permis de construire
La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir propose un guide complet sur "Comment constituer son dossier ?" dans le cadre d'une demande de permis de construire.
Assainissement
Documents concernant l'assainissement non collectif.
Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter le service du SPANC au 02.37.91.36.37
