! Alerte / Info !Fermeture de la Mairie :

La Mairie sera fermée du 23 Juillet au 20 Août 2021 inclus.

En cas d'urgence, prévenir Monsieur le Maire au 06.42.22.30.64 ou le 1er Adjoint au 06.42.41.79.06

Trail de Fontenay-sur-Eure le 03/10/2021 :

Nous vous informons de l'organisation du Trail de Fontenay-sur-Eure :

Présentation du Trail.pdf

Rentrée scolaire 2021 au collège d'Illiers :

Ci-joint l'affiche pour la Rentrée-scolaire 2021 au collège dIlliers.pdf

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Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

Retrouvez sur cette page les principaux formulaires et documents concernant l'urbanisme et l'habitat de la commune de Nogent-sur-Eure.

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Formulaires d'urbanisme à télécharger

Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
Demande de modification d'un permis délivré en cour de validité : Cerfa n°13411*05
Demande de certificat d'urbanisme : Cerfa n°13410*03
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
Permis de démolir : Cerfa n°13405*03
Déclaration d'ouverture de Chantier : Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.

Plan de zonage de l'ensemble de la commune.pdf

Plan de zonage Le Bourg,Trizay, Pont-Tranchefêtu.pdf

Délivrance de données cadastrales (cadastre.gouv.fr)

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous pouvez obtenir ces informations depuis votre domicile, sur votre ordinateur, en consultant le site cadastre.gouv.fr

La Direction Générale des Finances Publiques a élaboré un

Télécharger La délivrance des données cadastrales

Guide d'une demande de permis de construire

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir propose un guide complet sur "Comment constituer son dossier ?" dans le cadre d'une demande de permis de construire.

Assainissement

Documents concernant l'assainissement non collectif.

Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter le service du SPANC au 02.37.91.36.37