Urbanisme et habitat

Service d'aides aux particuliers pour l'habitat :

Chartres Rénov Habitat - Chartres métropole

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

Liens et formulaires d'urbanisme à télécharger

Liste des formulaires d'urbanisme à télécharger.Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP). Permis de construire (PC) | Service Public

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) | Justice.fr
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux | Service Public
• Demande de modification d'un permis délivré en cour de validité : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation | Service Public
• Demande de certificat d'urbanisme : Demande de certificat d'urbanisme | Service Public
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Demande de permis d'aménager | Service Public
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*16
• Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis de construire comprenant ou non des démolitions : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire | Service Public
• Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager | Service Public
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*12
• Permis de démolir : Demande de permis de démolir | Service Public
• Déclaration d'ouverture de Chantier : Déclaration d'ouverture de chantier | Service Public
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Service Public

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure.

Plan de zonage de l'ensemble de la commune.pdf

Plan de zonage Le Bourg,Trizay, Pont-Tranchefêtu.pdf 

Pour de plus amples informations, vous pouvez également vous connecter au Géoportail de l'Urbanisme : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme

Délivrance de données cadastrales

Consulter, télécharger et intégrer facilement les données cadastrales

Données cadastrales ouvertes | cadastre.data.gouv.fr

Assainissement

L’assainissement individuel, ou assainissement non collectif (ANC), permet de collecter, traiter et rejeter les eaux usées directement sur place, incluant les eaux vannes (WC) et les eaux grises (cuisine, salle de bain), 

• formulaire de renseignements pour une installation autonome
• règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Chartres Métropole
• règlement du service de l'assainissement collectif de Chartres Métropole (2019)
• contract d'entretien et de vidange de votre système d'assainissement autonome (CM Eau)
• liste des vidangeurs agréées pour l'assainissement non collectif dans le département d'Eure-et-Loir

 Pour toute question relative au fonctionnement du SPANC de Chartres Métropole, vous pouvez contacter le service du SPANC au 02.37.91.36.37

 Autorisations d'urbanisme 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

 

• 

• Mairie de Nogent-sur-Eure
• 3 place de la Mairie 28120 Nogent-sur-Eure
• Tél. : 02 37 25 87 04 / Fax : 02 37 25 87 44
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• Horaires
• Le vendredi de 16h00 à 18h00