Le vendredi de 16h00 à 18h00
Tél. : 02 37 25 87 04
Formulaire de contact 3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure
Formulaire de contact 3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure
A partir du 1er juin 2026, la Mairie sera ouverte au public:
Les mardi et jeudi après-midi de 14h à 18h,
Le 1er samedi de chaque mois à partir du 6 juin de 10h à 12h,
Et sur rendez-vous
La demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
La demande d'acte de mariage doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du mariage.
La demande d'acte de décès doit être effectuée, soit auprès la mairie du lieu du décès ou soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Procédure simplifiée de changement de nom de famille | Service Public
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
Depuis le 1er Janvier 2019, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin).
L'inscription sur les listes électorales est possible pour les personnes n'ayant jamais fait la démarche (première inscription ou pour les personnes ayant déménagé (changement de commune ou déménagement au sein de la même commune).
Pièces à fournir :
Nouveauté : La possibilité est offerte au citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne : avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.
Enfin, l'inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public.
Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Affiche parcours de citoyenneté.pdf
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
Pièces à fournir :
Comment organiser sa Journée de Défense et Citoyenneté :
Carte d'identité | Service Public
Le pacs ou le mariage doit être effectué à la mairie du domicile d'un des deux futurs époux.
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible, que vous soyez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité.
Le Pacs est un contrat (aussi appelé convention), signé par vous deux, qui organise votre vie commune (participation aux charges communes, etc.).
Votre Pacs doit être enregistré (gratuit) en mairie ou, si vous résidez à l’étranger, dans une ambassade ou un consulat. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire (payant).
Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service Public
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions.
Vous devez choisir votre lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
Un acte de mariage est un acte juridique avec une force probante non contestable. Le mariage dissout le P.A.C.S.
C'est la loi du 20 Septembre 1792 qui instaure le mariage civil enregistré en Mairie, et qui devient le seul valable aux yeux de la Loi.
Celle du 17 Mai 2013 instaure le mariage pour tous, ainsi la France est devenue le 9ème pays européen et le 14ème du Monde à autoriser le mariage homosexuel.
Une convention de P.A.C.S. est un contrat conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent afin d'organiser leur vie, en application depuis le 15 Novembre 1999.
Depuis le 1er Novembre 2017, le Maire "Officier d'Etat Civil", est également compétent pour conclure la convention de P.A.C.S entre les partenaires.
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Déclaration de décès | Service Public
Vous souhaitez héberger un étranger non européen qui vient en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ. Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil | Service Public
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Carte grise (certificat d'immatriculation) | Service Public
NB : Attention, énormément de sites internet frauduleux proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent.
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