Nogent-sur-Eure
Le mardi de 16h00 à 18h30
Le vendredi de 16h00 à 18h00
Tél. : 02 37 25 87 04
Formulaire de contact
3 place de la Mairie
28120 Nogent-sur-Eure

Démarches administratives

État civil

Acte de naissance

La demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de mariage

La demande d'acte de mariage doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du mariage.

Acte de décès

La demande d'acte de décès doit être effectuée, soit auprès la mairie du lieu du décès ou soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez vous rendre en mairie ou remplir et envoyer le formulaire d'inscription CERFA accompagné des pièces à fournir.

L'inscription sur les listes électorales est possible pour les personnes n'ayant jamais fait la démarche (première inscription à ou pour les personnes ayant déménagé (changement de commune ou déménagement au sein de la même commune).

L'inscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l'année pour une prise en compte au 1er mars de l'année suivante.

Pièce à fournir :

À compter du 1er Janvier 2019, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Recensement militaire

Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

Pièces à fournir :

Carte d'identité

Depuis le 2 Mars 2017, pour se faire établir une carte d'identité, il faut s'adresser à une mairie ou un commissariat de police équipé d'un dispositif de recueil (commun pour les passeports). En Eure-et-Loir, 18 sites sont agréés pour répondre à vos demandes (voir la liste).

Délai : plusieurs semaines
Coût : gratuit

Pièces à fournir :

Coût :
Le coût de la carte nationale d'identité est gratuite lors d'une première demande et lors d'un renouvellement quand la CNI est périmée.
En cas de perte ou de vol, la procédure est différente et payante: 25 € au moyen de timbres fiscaux.

Durée de validité :
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans, sur le territoire français, pour les personnes majeures.
Les CNI délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.

Pour toute information complémentaire : contactez-nous.

Demande de passeport

Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande qui se fait sur rendez-vous et du retrait du passeport auprès du service des Passeports de la Mairie que vous aurez choisie (liste des mairies agréées en Eure-et-Loir)

Démarche possible en ligne :
Pour faciliter vos démarches, une pré demande de passeport peut être réalisée en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Pièces à fournir :
Ce service en ligne vous explique tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34478

Coût :
Le coût de fabrication du passeport est de 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Vous pouvez vous procurer vos timbres fiscaux électroniques directement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/

Durée de validité :
Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur.

Remise du passeport :
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
La remise du passeport de l'enfant se fait obligatoirement au parent qui a effectué la demande de passeport.

Pacs ou Mariage

Le pacs ou le mariage doit être effectué à la mairie du domicile d'un des deux futurs époux.

Pièces à fournir pour un pacs :

Pièces à fournir pour un mariage :

Comparaison pacs et mariage

Un acte de mariage est un acte juridique avec une force probante non contestable. Le mariage dissout le P.A.C.S.
C'est la loi du 20 Septembre 1792 qui instaure le mariage civil enregistré en Mairie, et qui devient le seul valable aux yeux de la Loi.
Celle du 17 Mai 2013 instaure le mariage pour tous, ainsi la France est devenue le 9ème pays européen et le 14ème du Monde à autoriser le mariage homosexuel.
Une convention de P.A.C.S. est un contrat conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent afin d'organiser leur vie, en application depuis le 15 Novembre 1999.
Depuis le 1er Novembre 2017, le Maire "Officier d'Etat Civil", est également compétent pour conclure la convention de P.A.C.S entre les partenaires.

Comparaison pacs et mariage

Comparaison pacs et mariage

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés (la déclaration sera enregistrée même si ce délai est dépassé) auprès de la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Pièces à fournir :

Coût : 30 € à régler en timbres fiscaux (guide timbre électronique pour une attestation d'accueil)




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